CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente commençant à l’article “définitions” sont celles de « BazArt ». Ces Conditions Générales s’appliquent aux acheteurs et aux vendeurs sur la Marketplace et régissent son utilisation et de tous les services associés.

1. Définitions

« BazArt » ou « plate-forme » : site www.Bazart.dz, édité par la «société Bazart », sur lequel les artisans d’art peuvent proposer à la vente leurs créations à des acheteurs. Ce site propose également des contenus éditoriaux, développés en propre par la « société Bazart », ou apportés par les artisans d’art.

« Visiteur » : toute personne qui consulte une page de la plate-forme Bazart, qu’elle achète ou non une création, qu’elle soit ou non artisan d’art.

« Acheteur » : toute personne qui achète des créations sur la plate-forme Bazart.

« La société » Société Bazart, société éditrice du site www.Bazart.dz, domiciliée cité 8 mai 1945, Bab Ezzouar, Algérie. La société est immatriculée au registre de commerce sous le numéro 16/00 – 4151941 A 21. Le service clientèle est joignable par mail à contact@Bazart.dz.

« Artisan d’art » : personne physique ou morale détentrice d’un savoir-faire avéré, qu’elle met en œuvre pour fabriquer les créations qu’elle propose à la vente sur la plate-forme Bazart.

2. Mission de la plate-forme Bazart

La société a conçu la plate-forme Bazart.dz pour mettre en valeur les créations, le parcours et le savoir-faire des artisans d’art auprès des visiteurs, et pour permettre aux artisans d’art de vendre leurs créations en ligne à des acheteurs.

La mission de la plate-forme Bazart consiste :

• A mettre à disposition de l’artisan d’art un ensemble de pages où il puisse proposer ses créations à la vente en ligne, étant entouré d’autres artisans d’art sélectionnés pour la qualité de leur travail,
• A expliquer aux visiteurs en termes pédagogiques les savoir-faire et techniques mis en œuvre par l’artisan d’art pour concevoir et fabriquer ses créations.

3. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la socièté, les artisans d’art, les acheteurs, et les visiteurs. Elles s’appliquent en particulier aux commandes passées par des acheteurs auprès d’artisans d’art par le biais de la plate-forme Bazart.

Bazart a la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente qui s’appliquent sont celles en vigueur au moment de la confirmation de commande.

Les conditions générales de vente sont disponibles dans les langues utilisées sur le site internet.

Vous reconnaissez que Notre Plateforme:
Ne confirme pas l’identité de tous les utilisateurs, ne vérifie pas leur solvabilité ou leur bonne foi, et dans tous les cas, ne les contrôle pas;
Ne contrôle pas toutes les informations contenues dans les listes et les descriptifs des créations vendus;
Ne fait partie d’aucun contrat de vente ou d’achat de produits listés, dans la mesure où son rôle est de faciliter les transactions réalisées entre les acheteurs et les vendeurs. Par conséquent, nous n’assumons aucune responsabilité ayant pour origine un tel contrat de vente et nous ne sommes ni l’agent ni le mandataire des artisans d’art et ces derniers sont responsables des ventes des produits et des réclamations ou tout autre problème survenant ou lié au contrat de vente entre eux et les acheteurs;
N’est impliqués dans aucune transaction entre un acheteur et un vendeur de quelque manière que ce soit, sauf que nous facilitons les transactions sur la plateforme pour les acheteurs et les vendeurs et traitons les paiements et la livraison au nom des vendeurs
Bazart ne garantie ni ne représente :l’exhaustivité ou l’exactitude des informations publiées; que toute information, élément ou contenu publié est à jour; que la plateforme fonctionnera sans faute ou erreur en tout temps; ou que plateforme ou tout service restera disponible en tout temps.
Nous nous réservons le droit d’interrompre, de discontinuer ou de modifier tout ou partie de nos services disponibles sur notre la plateforme Bazart , et de cesser de publier sur notre Marketplace, à tout moment à notre seule discrétion, sans préavis ni explication; et vous n’aurez droit à aucune compensation ou autre paiement en cas d’interruption, de discontinuité, de modification ou d’altération des services sur la Marketplace, ou si nous cessons de publier la la plateforme.
La plateforme ne ne garantie aucun résultat commercial concernant l’utilisation de notre Marketplace.

4. Contenus éditoriaux

• Contenus éditoriaux développés par Bazart

Dans le cadre de sa mission de mise en valeur des créations proposées par les artisans d’art, et des savoir-faire mis en jeu lors de leur fabrication, La société est amenée à produire du contenu éditorial en propre concernant le parcours des artisans d’art, la fabrication de leurs créations, le détail de leurs savoir-faire.

Les droits patrimoniaux relatifs à ces contenus appartiennent uniquement à Bazart. Les droits moraux appartiennent à leurs auteurs. Bazart reste donc seul titulaire des droits d’exploitation, de reproduction, de représentation, d’édition, de commercialisation, de traduction, y compris pour des utilisations à des fins publicitaires ou promotionnelles, pour le compte de Bazart ou pour le compte d’un tiers, par tout procédé, quel qu’il soit, connu ou inconnu à ce jour, et notamment par tous les réseaux de communication, actuels et futurs, et ce sur tout support, en tout format, pour le monde entier, pour toute la durée de protection des droits patrimoniaux. Il n’est pas permis à l’artisan d’art d’utiliser ces contenus sans avoir au préalable obtenu l’autorisation écrite de La socièté.

Il appartient à l’artisan d’art de relire les contenus le concernant (lui, son savoir-faire ou ses créations) développés en propre par Bazart. Il est libre de demander que soit effectuée toute modification qu’il jugerait nécessaire. La plate-forme ne peut être tenue pour responsable vis-à-vis de tiers, et notamment des visiteurs et acheteurs, des informations concernant l’artisan d’art, ses métiers, ses techniques et savoir-faire dans la mesure où l’artisan d’art les aura lui-même fournies à BazArt.

Bazart détient les droits patrimoniaux portant sur la plate-forme BazArt elle-même (notamment, sans que cette liste soit limitative, architecture technique, logo, navigation). Les présentes conditions générales de vente n’entraînent aucune cession de ces droits patrimoniaux au profit des visiteurs, des acheteurs ou des artisans d’art.

• Contenus éditoriaux apportés par l’artisan d’art

Pour mettre en valeur au mieux ses propres savoir-faire, l’artisan d’art peut être amené à partager sur la plate-forme Bazart, en plus des contenus développés en propre par Bazart, des contenus qu’il apporte lui-même, de son plein gré.

L’artisan d’art certifie qu’il détient les droits patrimoniaux des contenus qu’il apporte en propre et qu’il fait figurer dans l’ensemble des pages de la plate-forme Bazart le concernant (lui, son savoir-faire ou ses créations). La société ne saurait donc être tenue responsable en cas de plainte formée à propos de ces contenus par un tiers lésé pour violation du droit d’auteur.

L’artisan d’art s’engage à ne pas mettre en ligne, dans le cadre de ces contenus qu’il apporte en propre sur la plate-forme Bazart, de contenus abusifs, menaçants, diffamatoires, obscènes, vulgaires ou susceptibles d’enfreindre l’ordre public ou les bonnes mœurs.

La socièté n’étant pas éditeur des contenus proposés en propre par l’artisan d’art, la société n’est tenue de supprimer un contenu abusif ou lésant les droit d’un tiers qu’après avoir été préalablement informée de l’existence de ce contenu, s’il apparaît que ce contenu est manifestement illicite.

5. Créations

• Informations fournies sur les créations

Les informations concernant les créations mises en vente et les liste de prix sont communiquées sur la plate-forme Bazart aux visiteurs, sous réserve de modifications ultérieures qui pourront être réalisées sans préavis.

En raison de la nature des créations (réalisées en grande partie à la main, chaque création présentant des variations infimes), les photos sont non contractuelles.

• Qualité

L’artisan d’art s’engage à ce que ses créations aient été réalisées en répondant aux quatre critères cumulatifs suivants :

– L’artisan d’art est détenteur d’un savoir-faire avéré, reconnu par des prix, titres ou labels, ou par la confiance accordée par des tiers faisant figure d’autorité (à titre d’exemple, cette liste n’étant pas limitative, les institutions culturelles, magazines spécialisés, sélection pour des salons ou expositions spécialisées,  ou autres manifestations équivalentes).

– L’artisan d’art transforme une matière en mettant en œuvre cette maîtrise de gestes, de techniques, et de savoir-faire complexes pour fabriquer ses créations.

– Les créations réalisées nécessitent un apport artistique. Elles portent l’empreinte de l’artisan d’art qui les a fabriquées.

– Les créations sont réalisées en pièces uniques, en petites séries, ou dans leur intégralité à l’unité.

L’artisan d’art reste seul responsable de l’engagement pris de respecter ces critères, notamment vis-à-vis des acheteurs.

La socièté se réserve la possibilité de retirer de la plate-forme les artisans d’art qui ne respecteraient pas ces critères.

6. Commandes

Les commandes s’effectuent uniquement par la plate-forme Bazart.

Les données enregistrées sur la plate-forme Bazart lors de la passation d’une commande constituent la preuve des transactions passées entre Bazart, l’artisan d’art et l’acheteur.

L’acheteur, en passant commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Bazart se réserve le droit d’annuler toute nouvelle commande d’un acheteur avec lequel il existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d’une commande antérieure. Bazart informe alors l’acheteur par courrier électronique précisant le motif du refus.

Lorsqu’un acheteur achète une création sur la plate-forme Bazart, il reçoit par voie électronique une confirmation de commande où figure son numéro de commande. L’artisan d’art ayant fabriqué la création reçoit également cette confirmation de commande.

7. Paiement

L’artisan d’art détermine librement les prix de vente de ses créations. En cas de modification de prix, le prix en vigueur au moment de la commande est le prix dû par l’acheteur.

Le prix des créations est payable en ligne au moment de confirmation de la commande ou à la livraison de la création.

Le paiement s’effectue en ligne, par tout moyen indiqué sur la plate-forme Bazart, actuel ou futur, et notamment par carte bancaire CIB DAHABIA,CCP, BARIDI  etc…

Toute commande avec choix de paiement par carte bancaire n’est considérée comme effective que lorsque l’organisme de paiement en ligne a donné son accord. En cas de refus de cet organisme, la commande est automatiquement annulée. L’acheteur et l’artisan d’art reçoivent une notification d’annulation de commande.

8. Livraison

Lorsqu’il a reçu la confirmation de paiement, l’artisan est responsable de l’emballage et du colisage pour l’envoi des créations à l’adresse indiquée par l’acheteur.

• Adresse de livraison

Les informations fournies par l’acheteur lors de la commande engagent l’acheteur. La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de sa commande.

En cas d’erreur dans le libellé de ses coordonnées ou des coordonnées de livraison, l’acheteur peut demander qu’une correction soit effectuée en contactant le service clientèle de La société dans les plus brefs délais. Si la demande de modification est reçue avant expédition, la correction sera effectuée sans autres conséquences.

Si l’expédition a déjà été effectuée, l’acheteur sera tenu au paiement des créations et les frais supplémentaires de suivi du colis éventuellement occasionnés resteront à sa charge.

• Mode de livraison

Bazart prend en charge la livraison via ses partenaires de transport

L’artisan d’art choisit librement le transporteur le plus adapté pour l’envoi de sa création. Toutefois,

Pour toute  les futures livraisons hors du pays ,  une société de livraison designée par Bazart prendra en charge la livraison

• Taxes

Les livraisons à l’internationale peuvent être soumise à divers frais et impôts, notamment la douane et la TVA à l’importation. Ces frais restent à la charge de l’acheteur.

• Délai de livraison

L’artisan d’art s’engage à effectuer l’envoi de la commande dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la réception de la confirmation du paiement. Lorsqu’il a effectué la livraison, l’artisan d’art est tenu de renseigner, dans les pages qui le concernent sur la plate-forme Bazart, le numéro de suivi du colis qui lui a été fourni par le transporteur, ainsi que la date de livraison estimée. L’acheteur reçoit automatiquement une confirmation d’expédition affichant ce numéro de suivi. Il est alors en mesure de suivre l’avancement de son colis sur le site de l’expéditeur sélectionné par l’artisan d’art.

Le délai de livraison indiqué par l’artisan d’art pour ses créations sur la plate-forme Bazart comprend le délai de traitement de la commande par ses soins ( fabrication si modèle sur commande, emballage, colisage, envoi) et le délai de livraison habituel du transporteur avec lequel il travaille.

Ce délai est indicatif. Il s’entend à compter du premier jour ouvré suivant la confirmation de paiement. L’artisan d’art fera ses meilleurs efforts pour le respecter. S’il devait prendre du retard, l’artisan d’art est tenu d’en informer l’acheteur par le biais de la plate-forme Bazart.

En cas de dépassement du délai de livraison d’une durée de plus de 7 jours ouvrés, qui ne serait due ni à un cas de force majeure, ni à un fait incombant à l’acheteur, l’acheteur peut demander l’annulation de la commande par courrier électronique auprès du service clientèle de la plate-forme Bazart. Le contrat de vente sera considéré comme annulé à réception du courrier électronique. Bazart remboursera l’acheteur du montant total de son paiement.

Si la commande a déjà été expédiée et que l’acheteur maintient sa volonté d’annuler la commande, les frais de retour seront à la charge de l’artisan d’art.

9. Rupture de stock et remboursement

L’artisan d’art est responsable de la gestion des stocks sur les pages présentant ses créations. Si un acheteur commande une création en rupture de stock, et que l’artisan d’art n’est pas en mesure d’en créer une nouvelle, Bazart informe l’acheteur par courrier électronique de l’indisponibilité de la création, et lui propose un remboursement ou un échange contre une création de valeur équivalente. Si l’acheteur opte pour le remboursement, Bazart s’engage à le rembourser dans un délai de 30 (trente) jours à compter du jour où l’acheteur a précisé son choix par courrier électronique. Toute annulation de commande pour rupture de stock annule le crédit du compte de l’artisan d’art du produit de la vente correspondante.

10. Transfert de propriété, transfert de risques

Le transfert de propriété des créations de l’artisan d’art vers l’acheteur se fait au jour du paiement total du prix TTC incluant les frais de port et taxes éventuelles qui s’appliquent.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des créations n’intervient que lorsque l’acheteur signe la réception sans réserve lors de la livraison.

11. Non-conformité

Il appartient à l’acheteur de vérifier que la création livrée est conforme à sa commande avant de signer tout document de livraison.En cas de constat d’anomalie, l’acheteur indiquera ses réserves directement sur le document de livraison, qu’il signera. Il est recommandé de prendre des photos.

En cas de constat d’anomalie sérieuse (emballage déchiré, ouvert, création manquante ou endommagée, cette liste n’étant pas limitative), l’acheteur refusera le colis et précisera sur le document de livraison les motifs de son refus. La vérification de conformité est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur ou toute personne habilitée à recevoir le colis en son nom a signé sans réserve le document de livraison.

En cas de non-conformité, l’acheteur doit, dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception du colis, faire part de ses réserves

• au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception dont il gardera une copie,
• au service clientèle de Bazart.

12. Traitement des données personnelles  

Les informations et données collectées par Bazart concernant les acheteurs et les artisans d’art sont nécessaires à la gestion des commandes passées par les acheteurs auprès des artisans d’arts, et des relations commerciales entre la société et les artisans d’art.  Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, comme, sans que cet exemple soit limitatif, les transporteurs. Ces informations sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer la sécurité des informations.Les acheteurs, les visiteurs ayant souscrit à la newsletter et les artisans d’art disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.

Les artisans d’art sont directement responsables envers les acheteurs de toute utilisation abusive de leurs données personnelles et Jumia n’assume aucune responsabilité envers les acheteurs en ce qui concerne toute utilisation abusive de leurs données personnelles par les vendeurs.

L’utilisation éventuelle des données à des fins de marketing ou de publicité personnalisée est soumise à l’accord préalable des visiteurs, acheteurs ou artisans d’art. Pour ne plus recevoir de communications de marketing ou de publicité personnalisée de la part de Bazart ou de ses partenaires, il suffit de se désabonner.

13. Cookies

La plate-forme Bazart, comme la plupart des autres sites internet, utilise des cookies (un cookie est un fichier qui s’enregistre sur le disque dur de l’ordinateur des visiteurs. Il est envoyé par le serveur de Bazart. Il ne perturbe pas le fonctionnement de l’ordinateur des visiteurs. Il garde une trace de leur visite sur le site et contient des informations relatives à cette visite). Ces cookies servent avant tout à faire fonctionner le site, en simplifiant votre navigation et en améliorant notre service. Les visiteurs peuvent refuser l’installation des cookies sur leur ordinateur en configurant leur navigateur de manière appropriée.

13. Invalidité de clause et absence de renonciation

Même si l’une des dispositions des présentes conditions générales de vente était déclarée nulle, inapplicable, ou réputée non écrite, toutes les autres dispositions continueraient à s’appliquer. La condition mise en cause sera alors applicable dans la mesure permise par la loi.

14. Force majeure

En cas d’événement de force majeure ou de cas fortuit, l’exécution de tout ou partie des obligations de la socièté, de l’artisan d’art, ou de l’acheteur seront suspendues. Sont considérés notamment comme cas de force majeure ou de cas fortuit sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’embargo, la grève, les épidémies, les pandémies, le blocage des services publics de communication ou de transport, les défaillances des réseaux de télécommunication, les difficultés d’approvisionnement.

La ou les parties concernées sont tenues d’informer les autres parties impliquées dans les 7 (sept) jours suivant l’évènement. En cas de suspension supérieure à 15 (quinze) jours à compter de la notification, la commande sera réputée annulée et les sommes éventuellement versées par l’acheteur lui seront remboursées par Bazart dans un délai de 30 (trente) jours supplémentaires.

15. Entrée en vigueur et durée du contrat

Le présent contrat entre en vigueur le jour ou l’artisan d’art coche la case « j’accepte » dans le formulaire d’inscription permettant la mise en ligne de l’ensemble des pages le concernant (lui, son parcours, ou ses créations) sur la plate-forme BazArt.L’artisan d’art reste libre de désactiver l’ensemble des pages le concernant en gérant ses préférences dans la rubrique « mon compte ».En cas d’inactivité prolongée d’un compte, Bazart se réserve le droit de le supprimer sous réserve d’un préavis de 15 (quinze) jours calendaires.

Sur signalement et pour un motif légitime (notamment, sans que cette liste soit limitative, en cas de publication de contenu abusif ou lésant les droits patrimoniaux d’un tiers, ou en cas de proposition à la vente sur la plate-forme Bazart de créations dont l’artisan d’art n’aurait pas la paternité), Bazart se réserve le droit de désactiver l’ensemble des pages concernant un artisan d’art sur la plate-forme Bazart, sur simple notification par courrier électronique, avec effet immédiat.

 16.   Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que toutes les prestations de services qui y sont visées sont soumises au droit algérien.

En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé de se rapprocher du service clientèle afin de rechercher et de trouver une solution amiable. Les parties disposeront d’un délai de 30 (trente) jours calendaires à compter de leur saisine pour résoudre à l’amiable toutes les contestations qui s’élèveraient entre elles à l’occasion de l’interprétation de ces conditions générales de vente. Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électronique (comme les e-mails, copies écrans, sauvegardes du site, cette liste n’étant pas limitative).

Tout litige n’ayant pas pu être résolu par un accord amiable relèvera de la compétence des cour et tribunaux d’Alger.